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    Syndicats intercommunaux

    Syndicats intercommunaux: ordures ménagères, transport, syndicat des eaux
    11 Déc 2014 
    Article de Rambouillet Renouveau
    Jugement le 10 février 2015


    05 Déc 2014 
    Le procès en appel de Jean-Philippe Assel, ancien adjoint au maire de Rambouillet, aura lieu les 8 et 9 décembre 2014 à Paris


    27 Oct 2013 
    De novembre 2001 au renvoi de M. Assel devant le tribunal correctionnel


    bassi · 1198 vues · Laisser un commentaire
    08 Nov 2012 
    En première instance: 18 mois de prison avec sursis, 35.000 euros d'amendes et dommages et intérêts pour Assel, privation droits civiques



    bassi · 412 vues · Laisser un commentaire
    Catégories: SICTOM - SITREVA
    05 Nov 2012 
    Le procureur avait réclamé au Tribunal la reconnaissance de sa culpabilité, 3 ans d’emprisonnement avec sursis, 10 000 € d’amende, l’interdiction de ses droits civiques et familiaux et l’interdiction d’exercer une fonction similaire à celle qui lui a perm


    bassi · 461 vues · Laisser un commentaire
    Catégories: SICTOM - SITREVA

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