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    Impôts locaux

    impôts locaux et leur évolution dans le temps, tarification de l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de l'eau, de l'assainissement, subventions
    28 Sep 2012 
    (Cass. Civ 3, 26.9.2012, N° 1051).


    bassi · 436 vues · Laisser un commentaire
    Catégories: Impôts locaux
    16 Jan 2012 
    abattement de 10% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune aux contribuables concernés par l’article L 1411 – II – 3 bis du Code Général des Impôts


    bassi · 526 vues · Laisser un commentaire
    Catégories: Impôts locaux